Selon descriptif détaillé des règlements SIA 112/2014, respectivement RPH SIA 102/2014, pour les phases suivantes:
31: Avant-projet, partiel
32: Projet de l'ouvrage
33: Procédure de demande d’autorisation / dossier de mise à l’enquête
41: Appels d'offres, comparaisons des offres, propositions d'adjudication
51: Projet d'exécution
52: Exécution de l'ouvrage
53: Mise en service, achèvement
Simap-ID: 183836