Établissement des données de base du projet, de l’avant-projet, de l’étude du projet et de l’appel d’offres en marché public. Devis de construction, obtention du permis de construire et établissement du calendrier des travaux. Établissement du projet d’exécution et suivi des travaux, dans le respect des bases conceptuelles et des dispositions résultants du développement de projet, de telle sorte que l’adjudicataire puisse pleinement assumer la responsabilité de la bonne façon des ouvrages. Cette mention résume l’obligation de résultat que l’adjudicataire endossera vis-à-vis du MO. Les prestations devront débuter immédiatement après l’adjudication du mandat.
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