L’OFROU met en appel d’offres, pour chaque secteur couvert par les unités territoriales des UT 1, UT 2 et UT 9 rattachées à la filiale d’Estavayer-le-Lac (F1), les prestations suivantes :
- Examen et suivi des projets de tiers ;
- Appuis techniques à la Police des constructions.
L’OFROU doit être informé, doit examiner et suivre tous les projets de tiers pouvant potentiellement influencer l'exploitation du réseau des RN. Il s’agit principalement de projets réalisés dans ou aux abords du périmètre des RN, qui influencent directement le réseau des RN.
Documents: www.simap.ch (ID 244814)