Demandes de subventions soutien financier aux mesures énergétiques sur l’enveloppe du bâtiment

Marché de service pour un bureau spécialisé en examen de dossiers de demandes de subventions dans le cadre du soutien financier aux mesures énergétiques sur l’enveloppe du bâtiment.
Le marché concerne toutes les demandes de requérants propriétaires immobiliers dans les cantons romands, soit environ 2200 à 2900 requêtes par année.
Il est prévu un contrat-cadre par canton d'une année renouvelable d'année en année, mais au maximum sur 5 ans au total.

 

Documents: www.simap.ch (ID 237318)