Le présent mandat consiste en l'élaboration d'un avant-projet et ensuite d'un projet de PLQ.
L'avant-projet de PLQ doit affiner et traduire les principes du schéma directeur Susette 2024 dans le format d'un PLQ, et poursuivre les réflexions sur les sujets encore en suspens avec la participation active des différents acteurs jusqu'au lancement de l'enquête technique du PLQ.
Avant de lancer l'enquête technique 0 du PLQ, il est attendu d'obtenir une orientation favorable de la commission d'urbanisme du Canton, ainsi que la validation technique des services cantonaux (OU) et communaux (SATPE).
Une fois la procédure d'enquête technique lancée, la phase suivante démarre avec l'élaboration d'un projet de PLQ, adapté en fonction des différentes contributions tout au long de l'ensemble de la procédure jusqu'à l'adoption du PLQ.
Documents: www.simap.ch (ID #3728-01)
